à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

avec une fin de fonctions au

née Simon, première conseillère de chambre régionale des comptes

première conseillère de chambre régionale des comptes

sous-directrice des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)

première conseillère de chambre régionale des comptes

sous-directrice des marchés et de la comptabilité au sein du service des affaires financières à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (secrétariat général)

administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des marchés et de la comptabilité au service des affaires financières

au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité

administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des marchés et de la comptabilité au service des affaires financières

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité

administratrice civile hors classe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

adjointe au sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique

représentants de l'administration

Membres suppléants

adjointe d'un sous-directeur à l'administration centrale ; 31 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade de chevalier

chargée de la sous-direction des systèmes informatiques et logistiques

représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Membres suppléants

administratrice civile hors classe, chargée d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique. »

adjointe au sous-directeur des systèmes d'information et de la logistique

représentants de l'administration

Suppléants

administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile hors classe, chargée par intérim de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

adjointe à la sous-directrice des affaires financières et de la logistique

représentants de l'administration

Suppléants

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe, directement placée sour l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile hors classe

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chef du bureau de la programmation et de la gestion des moyens de fonctionnement

représentants de l'administration

Suppléants

administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

administratrice civile

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France

administratrice civile

auprès du préfet de la région Ile-de-France

chargée de mission à temps plein pour l'évaluation

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

au titre de la mobilité

administratrice civile

chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques à la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur

conseillère hors classe de chambre régionale des comptes

chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, chef du bureau des affaires financières et des questions juridiques

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

de

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseiller des chambres régionales des comptes “Antilles-Guyane” en Guadeloupe

comme auditeurs de la 119e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Guadeloupe (10 octobre - 22 octobre 1994)

A. - Auditeurs de nationalité française

dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes

dans le grade de conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à compter du 4 septembre 1990

à participer à la sélection

pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes